Céliba'Bye est une marque du groupe EVENTRIBU, SARL au capital de 15 245 euros, dont le siège social est situé 18 avenue Scott ZAC de la Croix Blanche 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 401 423 124
Les Prestations proposées par le site www.celibabye.com sont régies par les présentes conditions générales de vente « CGV » valables à compter du 15 avril 2010
EVENTRIBU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, sans préavis, étant précisé que la réservation sera régie par les CGV en vigueur au jour de sa validation.
Toute réservation d'une prestation en ligne sur le site www.celibabye.com ou via la plateforme téléphonique du 01 69 72 20 91 implique l'acceptation entière et sans réserve desdites CGV.
1. PRESENTATION DU SITE
EVENTRIBU agissant sous la marque Céliba'bye est une société spécialisée dans l'organisation d'enterrements de vie de célibataires. Le site internet www.celibabye.com propose des offres packagées comprenant divers prestations tel des activités de sport, de massage, de détente, d'aventure ; de restauration (brunch, déjeuner ou diner) ; ou des activités de soirée.
Céliba'Bye désigne la marque sous laquelle EVENTRIBU commercialise ses offres de prestations de services de loisirs sous la forme de packs.
Les prestations proposées par Céliba'Bye proviennent de partenaires : producteurs d'activités, parcs ou bases de loisirs, lieux de détente ou de relaxation, prestataires individuels ; restaurants, bars, discothèques ou autres lieux de soirée. Dans ce cadre, Céliba'bye intervient en tant qu'intermédiaire et assemblier de prestations individuelles permettant de créer une offre packagée inédite et originale.
2. RESERVATION ET MODALITE DE PAIEMENT
Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, toute réservation validée par une double confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV.
La double confirmation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Signature ayant, entre les parties, la même force probante qu'une signature manuscrite.
Les réservations sont fermes et effectives à réception de votre mail de confirmation. Vous recevrez votre mail de confirmation et votre facture après le paiement de la totalité de la prestation (package) et options souscrites (pour le nombre total de participant(e)s) : dit montant de référence.
Ce règlement peut s'effectuer de deux manières. Soit par téléphone par carte bancaire (via un terminal de paiement sécurisé). Soit sur le site www.celibabye.com dans la rubrique mon compte. Deux modes de paiement sont disponibles (immédiat ou différé à la date de jeu)
Par téléphone, les packs peuvent être commandés au 01 69 72 20 91 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
3. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros TVA comprise.
Les packs sélectionnés et commandés par le client sont facturés sur la base du prix en vigueur affiché sur le site www.celibabye.com au moment de la validation de la réservation.
Le client est informé des éléments composant le prix des packs dans le descriptif détaillé « de la fiche produit » du pack concerné.
Le prix comprend une sacoche à l'effigie de Céliba'Bye comprenant divers objets ainsi qu'un livret d'accompagnement (road-book).
Les frais de packaging et les frais de port sont compris dans le prix global.
Céliba'Bye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la réservation.
4. LIVRAISON
La livraison de votre sacoche Céliba'Bye se fera à partir de 15 jours avant la date de jeu.
5. OBLIGATION DU CLIENT
Le client doit avoir la majorité légale.
Le client garantit l'authenticité des données saisies lors de la création du compte client.
Le client doit disposer d'un accès internet et d'une adresse mail valide qu'il est en mesure de consulter régulièrement.
Le Client doit se présenter sur les lieux de la Prestation en bonne condition physique et mentale, et remettre la confirmation de réservation au Partenaire sur place le jour J pour bénéficier de la Prestation.
En cas de refus du Partenaire de permettre la participation à la Prestation réservée, notamment d'état incompatible avec la pratique de la Prestation (consommation d'alcool, de drogue, état symptomatique quelconque, tenue non correcte...) ou pour toute autre raison jugée compromettante par le Partenaire, la Prestation sera réputée réalisée et ne fera, en conséquence, l'objet d'un quelconque remboursement par Céliba'Bye.
6. INCIDENTS DE PAIEMENT
EVENTRIBU invalidera automatiquement la réservation du Client dans les cas suivants :
- refus d'autorisation de paiement par l'établissement de crédit en cas de paiement par carte bleue ;
- non-paiement d'une ou de plusieurs échéances dans le cas d'un paiement en trois fois. Il est clairement précisé que les sommes versées au titre de ces échéances constituent des arrhes. En cas de défaut de paiement d'une ou de plusieurs échéance(s), la (ou les) somme(s) éventuellement versée(s) ne sera (seront) pas remboursée(s) au Client.
7. MODIFICATION D'EFFECTIF
Toute modification d'effectif constatée moins de 15 jours avant la date de jeu donnera lieu à l'encaissement de la quote-part* des personnes absentes. Le montant de référence est égal au montant total de votre prestation (options comprises) indiqué sur le mail de confirmation de réservation.
Toute modification d'effectif constatée plus de 15 jours avant la date de jeu ne donnera lieu à aucune pénalité financière. Le montant de référence sera minoré de la quote-part* correspondante au nombre de personnes désistées. Cependant toute réduction d'effectif pourra se faire que dans la limite de 20% de l'effectif initiale.
*La quote-part se calcule de la manière suivante : montant totale de référence divisé par le nombre initial de participant.
8. ANNULATION
L'article L.121-20 du code de la consommation prévoit qu'en principe : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».
Ce principe est assorti de plusieurs exceptions. En particulier, l'article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation prévoit que : « Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet [?] la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».
En conséquence, dans la mesure où les services proposés par EVENTRIBU entrent parfaitement dans la catégorie des « services de loisirs », et que le principe de réservation d'un horaire auprès EVENTRIBU a précisément pour objet la fourniture de ce service de loisir « à une date déterminée », l'exception au droit de rétractation a vocation à s'appliquer à l'activité EVENTRIBU.
L'annulation entraînera la perception des frais d'annulation selon le barème suivant :
- Moins de 15 jours (calendaires) avant la date de l'événement : 100% du montant de référence.
- Entre 15 et 30 jours avant la date de jeu 30% du montant de référence.
- Entre 30 et 45 jours avant la date de jeu 10% du montant de référence.
- Plus de 45 jours avant la date de jeu, aucune pénalité.
9. MODALITES DE PAIEMENT
Le remboursement par la société EVENTRIBU d'un montant versé par carte bleue interviendra dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de litige, l'attribution de compétence sera faite au tribunal du lieu de situation de la société EVENTRIBU.
10. CONDITION D'UTILISATION
Les Prestations des packages n'incluent pas le transport jusqu'aux prestataires ou quelconque transfert d'un prestataire à un autre, sauf indication contraire décrite dans la fiche descriptive de votre prestation.
Le Client devra s'adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre.
En cas de non présentation de votre confirmation de réservation au partenaire le jour J, ce dernier se réserve le droit de vous refuser l'accès ou ne pas réaliser sa prestation. Néanmoins le partenaire devra par tout moyen utile chercher à vérifier l'identité du client. Vous avez la possibilité, en cas de litige avec le Partenaire, de joindre la ligne direct Céliba'Bye au 01 69 72 20 91 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 20h).
11. RESPONSABILITES ET ASSURANCES
EVENTRIBU déclare avoir souscrit une assurance RC professionnelle.
EVENTRIBU s'assure que ses partenaires sont en possession et à jour de tous les agréments, autorisations professionnelles et diplômes requis par la législation et/ou la réglementation l'habilitant à réaliser ses prestations ainsi que d'une assurance civile professionnelle couvrant tout type de dommage lié directement ou indirectement à la prestation fournie.
Il est entendu que chaque participant est considéré comme un tiers vis-à-vis des autres participants, et qu'il déclare, par ailleurs être assuré en responsabilité civile.
Le matériel exposé et les effets personnels ne seront en aucun cas assurés par la société EVENTRIBU. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d'atteindre les objets personnels ou le matériel déposé sur les lieux d'exploitations des partenaires d'EVENTRIBU.
12. LES MINEURS
Les activités et produits proposés par la société Céliba'Bye sont à l'attention exclusive des personnes majeurs.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations saisies lors de la création ou inscription à votre compte client sont destinées à la société Céliba'bye et aux autres marques du groupe EVENTRIBU. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi ' Informatique et Libertés ' du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : contact@celibabye.com.
14. RECLAMATION
Toute réclamation devra être adressée à Céliba'Bye par lettre recommandée avec accusé de réception. La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.